NOS CGV ET MENTIONS LEGALES

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par My Sense Conciergerie SARL, dont le siège social est situé au 5318 Route Cézanne – 13100 Beaurecueil, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence, sous le numéro 944 169 796 00017 (ci-après « le Prestataire »).
Toute commande passée auprès de My Sense Conciergerie implique l’acceptation sans réserve des
présentes CGV par le client.

Article 2 – Prestations
My Sense Conciergerie propose notamment des services de conciergerie privée et professionnelle, gestion de biens, assistance personnalisée et services associés.
Le détail des prestations est précisé dans les devis, contrats ou documents remis au client.

Article 3 – Commandes et Devis
Toutes demandes de renseignements et/ou commandes sur des produits ou prestations de services offerts
par My Sense Conciergerie pourra se faire par le Client selon les modalités suivantes :
Via le formulaire contact du site internet : www.mysenseconciergerie.fr ;
Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mysenseconciergerie.fr ;
Par téléphone au 06.98.71.13.57 ou 06.18.34.62.76.
Préalablement à toute commande, le Client devra communiquer à My Sense Conciergerie ses coordonnées personnelles et/ou professionnelles permettant à My Sense Conciergerie de le contacter dans les meilleurs délais. Tout changement des données personnelles doit être communiqué dans les plus brefs délais par le Client à My Sense Conciergerie.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, versement d’un acompte.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent TTC (toutes taxes comprises).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Sauf mention contraire, le règlement des prestations s’effectue :
Par virement bancaire, chèque ou tout autre mode accepté par le Prestataire ;
A réception de facture ou selon les conditions précisées dans le devis.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
L’application d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur,
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

Article 5 – Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification de commande par le client doit être formulée par écrit.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant la prestation, le montant de l’acompte reste acquis au Prestataire.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, le montant total de la prestation reste dû.

Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Il reste responsable de l’exactitude des données communiquées et du respect des conditions d’accès aux lieux ou aux biens confiés.

Article 7 – Responsabilité
My Sense Conciergerie s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et avec toute la diligence requise.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute imputable au client ou à un tiers, ni pour des dommages indirects.

Article 8 – Assurances
Le Prestataire déclare être titulaire des assurances professionnelles nécessaires à l’exercice de son activité.

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour le suivi des prestations et la gestion client, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@mysenseconciergerie.fr.

Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de My Sense Conciergerie.

Mentions Légales

Éditeur du site
My Sense Conciergerie SARL
5318 Route Cézanne – 13100 Beaurecueil
Email : contact@mysenseconciergerie.fr
Téléphone : 06.98.71.13.57 / 06.18.34.62.76
Gérantes : Cendrine GUILLAUME / Maylis HAZERA

Identification de l’entreprise :
SIRET : 944 169 796 00017
R.C.S. Aix-en-Provence
Hébergeur du site
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Tél. : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/
Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, My Sense Conciergerie s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet.

Collecte et utilisation des données :
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, email, téléphone) sont uniquement destinées à répondre à vos demandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.

Droits des utilisateurs :
Vous disposez, conformément à la réglementation, d’un droit :

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par email à :
contact@mysenseconciergerie.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
My Sense Conciergerie – 5318 Route Cézanne – 13100 Beaurecueil.

Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation et de statistiques de fréquentation.
Un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Responsabilité
My Sense Conciergerie met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni de l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont My Sense Conciergerie n’a pas la maîtrise. En conséquence, la société décline toute responsabilité quant aux contenus ou pratiques de ces sites tiers.

PARAMETRAGE DES COOKIES

Lorsque vous naviguez sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences.

Cookies strictement nécessaires (obligatoires)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent par exemple de sécuriser la connexion ou de mémoriser vos choix de confidentialité.

Cookies de mesure d’audience (statistiques)
Ces cookies nous aident à comprendre l’utilisation du site (pages visitées, durée de navigation, etc.) afin d’améliorer son contenu et ses performances.
Activer / Désactiver

Cookies marketing et réseaux sociaux
Ces cookies permettent de vous proposer des contenus personnalisés, de mesurer l’efficacité de nos campagnes ou de partager des contenus via les réseaux sociaux.
Activer / Désactiver

Votre choix :
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1 – Responsable du traitement :
Le responsable de traitement des données collectées sur ce site est :
My Sense Conciergerie SARL – 5318 Route Cézanne – 13100 Beaurecueil
Email : contact@mysenseconciergerie.fr

2 – Données collectées :
Nous collectons uniquement les informations que vous nous communiquez volontairement, notamment via :

Ces données peuvent inclure : votre nom, prénom, adresse email, téléphone, et toute information utile à la gestion de votre demande.

3 – Finalité du traitement :
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour :

Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

4 – Conservation des données :
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum 3 ans après notre dernier échange.

5 – Vos droits :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@mysenseconciergerie.fr

6 – Cookies :
Notre site peut utiliser des cookies à des fins de navigation et de statistiques. Vous pouvez gérer vos préférences directement via votre navigateur.

7 – Sécurité :
Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification ou suppression.